CGU Internaute
Le site www.soczed.com est édité par la société NOVARATE SARL AU CAPITAL DE 15 000 Euro, RCS CALAIS B 508 492 493, dont le siège social est situé 2, rue des Quatre-Coins – 62100 Calais France, ci après dénommé Soczed.
Les présentes conditions générales d’utilisations lient et obligent la société Soczed et ses membres. L’inscription et/ou la connexion au service vaut acceptation pleine et entières de l’ensemble des termes de ce contrat.
Inscription
L’inscription au site www.soczed.com est gratuite et résiliable à tout moment dans la rubrique « Mon Compte ».
L’inscription peut se faire de plusieurs manières. Soit en remplissant le formulaire fournis par Soczed, soit en utilisant les systèmes de connexion fournis par des sites tiers (e.g. Facebook, MySpace, Twitter).
Le Membre garantit l’intégrité et l’exactitude des données qu’il fournit.
Fonctionnement
Le service proposé par Soczed permet à tout internaute, âgé de 13 ans ou plus, de partager ses achats sur le site www.soczed.com ainsi que sur les réseaux sociaux où il est inscrit et implémenté par Soczed.
Soczed obtient l’autorisation d’utiliser, de diffuser et d’exploiter le contenu ajouté par ses membres à des fins commerciales et ce sans limitations de temps ni de contrepartie particulière.
Cependant, certains des produits publiés sur Soczed, et ce selon le partenariat établis entre le commerçant et Soczed, donnent droit à un cashback pour le parrain – membre ayant publié le produit – et le filleul membre achetant après avoir cliqué sur le lien.
Chacun des membres (parrain et filleul) se voient reverser sur leurs comptes virtuels une partie – dépendant du partenariat établit entre le commerçant et Soczed – du montant de la commande.
Le montant reversé est propre à chaque commerçant. Il est visible sur la fiche du commerçant ainsi que sur la fiche produit.
Lorsqu’un internaute arrive sur la plateforme Soczed il choisit, dans la liste des produits de son panier, ceux qu’il souhaite publier. Les autres produits seront alors invisibles par les autres membres.
Le membre dispose d’un espace « Mon Compte », accessible avec son identifiant ou son mot de passe, ou grâce aux systèmes de connexion fournis par des sites tiers (e.g. Facebook, MySpace, Twitter). Soczed n’accepte qu’un seul compte par personne physique (même nom, même prénom, même adresse postale).
L’espace « Mon Compte » permet au membre d’accéder à différentes informations :
Liste de ses achats et publication de ceux-ci
Statistiques sur ses remboursements (reçus, demandés, en attente de demande, en attente de validation)
Soczed ne peut garantir que le service fonctionnera en permanence et sans disfonctionnement. En particulier, Soczed pourra interrompre le service pour des opérations de maintenance ou d’évolution. Le membre renonce à mettre en cause la responsabilité de Soczed en cas d’interruption du service.
Cashback
Lorsque le compte du membre est crédité d’au moins 30 € TTC confirmé, celui-ci aura la possibilité de demander le versement de ce montant par chèque ou par virement.
Pour cela, le membre dispose dans son espace « Mon Compte » de formulaire de demande.
Les chèques sont envoyés sous un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de demande du membre.
Les virements sont effectués dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la date de demande.
Utilisation des services tiers
En choisissant d’utiliser les systèmes de connexion fournis par des sites tiers, en l’occurrence Facebook Connect, MySpace Connect et Twitter Sign-in, le membre s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation en vigueur sur le site tiers concerné.
Résiliation
Soczed se réserve le droit, et ce sans délai ni justifications, de supprimer le compte d’un des membres en cas de non respect des présentes conditions ou de tout comportement incompatible avec le bon fonctionnement du service (utilisation abusive, langage inapproprié …)
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte. L’ensemble de vos informations personnelles seront effacées. Pour assurer le bon fonctionnement du service nous conserverons les achats effectués, et continuerons à les afficher sur le site www.soczed.com mais il ne sera nulle part possible de les lier à vous.
Soczed se réserve le droit de supprimer votre compte si vous ne vous connecter pas au service pendant une durée supérieure ou égale à 6 mois.
La résiliation n’entraine pas la suppression des informations publiées sur Soczed, à l’exception des données personnelles, qui continue à jouir du droit d’exploitation commerciale de celles-ci.
Commentaires et Publication
Soczed offre à ses membres la possibilité de publier des commentaires sur les articles. Les membres sont alors seuls responsable du contenu qu’ils publient. Soczed ne peut effectuer une surveille de façon exhaustive et constante l’ensemble des publications. Afin d’assurer le respect des lois, Soczed effectuera une modération à postériori dès que des éléments inadaptés seront porté à sa connaissance. Tout visiteurs pourra indiquer un contenu abusif ou illégal grâce au pictogramme affiché à côté de chaque commentaire ou en utilisant le formulaire de contact.
Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiée à tout moment, et ce sans préavis ni avertissements, par la société Soczed. Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des éventuelles évolutions. Continuer à utiliser le service suite à la publication de nouvelles conditions générales d’utilisation vaut acceptation de celles-ci.
Confidentialité & Protection des données
Les informations fournies lors de l’inscription sont strictement confidentielles. Soczed s’engage à ne pas divulguer ces informations sans accord explicite de votre part.
Les membres de novarate.com, ou leur tuteur ou représentant légal lorsque le membre est mineur, dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification des données fournies dans le cadre de l’inscription au service.
La rubrique « Mon Compte » permet de modifier certaines de ces informations. D’une façon plus générale, vous pouvez nous contacter via le formulaire prévu à cet effet, afin d’accéder, de modifier ou de supprimer tout ou partie des informations vous concernant.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Soczed et ses membres s’engage à tenter de trouver une solution amiable à tout litige engendré par celles-ci. Le cas échéant seul le tribunal de commerce de Calais sera compétent pour traiter tout litige non résolu.